Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la bière du Trianon
Numéro de dépôt :
4232202
Date de dépôt :
08/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la bière du Trianon
Déposée par voie électronique le 8 décembre 2015 par monsieur paul meurillon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la bière du Trianon »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
paul meurillon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681859 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19